Règlements et autres documents

Base juridique

• Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) (PDF 12 Ko)
• Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) (PDF 195 Ko)
• Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire auf FFP Forêt (PDF 166 Ko)

Règlements

• Règlement sur le fonds en faveur de la formation professionnelle forestière du 23.08.2018 (PDF 166 Ko)
• Complément n°1 au Règlement du Fonds pour la formation professionnelle forestière (01.03.2019): Contribution des petites entreprises et des collaborateurs à très faible taux d'occupation
  Complément n°1 au Règlement (PDF 177 Ko)
  Complément n°1 au Règlement pour les entreprises du canton de Jura (PDF 158 Ko)
  Complément n°1 au Règlement pour les entreprises du canton de Neuchâtel (PDF 172 Ko)
  Complément n°1 au Règlement pour les entreprises du canton de Genève (PDF 114 Ko)
  Complément n°1 au Règlement pour les entreprises du canton de Vaud (PDF 171 Ko)
• Règlement d’exécution du 18.09.19 (PDF 178 Ko)

 Prestations

• Catalogue des prestations du 18.09.19 (PDF 152 Ko)
• Contribution pour les cours de formation continue (PDF 202 Ko)